J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03146

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 11 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0300133S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Lubomir Popov, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 8 septembre 1971 à Sofia (Bulgarie).